Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 18/06/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant DOCfiller, vous acceptez ces conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Phase de test : DOCfiller est actuellement en phase de test. L'utilisation du service est à vos propres risques et nous ne garantissons pas sa disponibilité continue ou son bon fonctionnement.

2. Description du service

DOCfiller est un service qui permet d'extraire des informations de documents sources et de les utiliser pour remplir automatiquement des modèles de documents.

3. Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser ce service uniquement pour des fins légitimes et en conformité avec toutes les lois applicables. Durant cette phase de test, nous vous demandons spécifiquement de :

  • Ne pas télécharger de documents contenant des informations sensibles, confidentielles ou à caractère personnel
  • Ne pas utiliser le service pour des documents officiels, légaux ou réglementés
  • Ne pas tenter de contourner les limites ou restrictions du service
  • Utiliser le service uniquement pour des tests avec des documents non sensibles

4. Propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous téléchargez. En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces documents uniquement dans le but de vous fournir le service demandé.

5. Limitation de responsabilité

DOCfiller est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Durant cette phase de test :

  • Nous ne garantissons pas l'exactitude des extractions ou des remplissages
  • Nous ne sommes pas responsables de la perte de données, de documents ou d'informations
  • Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences de l'utilisation des documents générés
  • Le service peut être interrompu, modifié ou arrêté à tout moment sans préavis
Important : N'utilisez pas ce service pour des documents importants sans vérifier soigneusement les résultats. Le service est conçu uniquement pour des tests et de l'évaluation à ce stade.

6. Comptes utilisateurs

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service à notre seule discrétion, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, une violation de ces conditions.

8. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à contact@docfiller.example.com.